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Grâce aux découvertes de Germaine GODARD (ma tante) et de son amie Mlle Colette PATEY, je vous livre ici la transcription faite par elles (texte scanner plus bas), d'un acte en date du 14 novembre 1789 recueillis par Joseph BOUDOT , Notaire d'Apremont. (Cote 2E 7429 A.D. de Vesoul). Cela permet de faire une sorte de "photo" des gens vivants dans le village en cette époque révolutionnaire.
Transcription réalisée en respectant, ponctuations, orthographe et emploi des majuscules. (Quelques mots, non déchiffrés, sont remplacés par une série de point) L'assemblée Générale Et Extraordinaire de la commune Du Bourg D'apremont convoquée àla maniere accoutumée et encor de pots en pots par commissionaire deladitte commune cejourdhui Quatorze novembre du soir mil sept cent quatre vingt neuf alaquelle se sont réprésentés devant Me Boudot notaire royal réservé pour la résidance dapremont Les sieurs Charle Guibard Echevin, françois Revoy, pierre leblanc michel agry,françois feuillebois, Jean Bte Guibard, Joseph patet, charle carry, antoine maltete, Jean Bte Barbas, Joseph Ménétrier, Jean Bte Coindet, nicolas deschamps, françois ménétrier, nicolas Gaillard, Joseph Carry, pierre Lesberney, françois feuillebois, Joseph Grand Jean, Claude françois moussard, JClaude Jeannin, Jean perney, antoine feuillebois Jean Louis may, nicolas Morel, andré maillard, Charle moulardot, Joseph Morel, Louis chavonnet, nicolas Barbas jeune, françois chenillet, nicolas mourey, antoine Moulardot, Jean monet, antoine Grand Jean Georges devilard, françois Mathieu, Jean Claude barbas, Joseph Gaillard pierre Leblanc, pierre Jean Jaque, Laurent mourelet, françois chavonnet nicolas maurice, nicolas pequeniot, nicolas Morel, Charle Mathieu françois mortier, antoine petitguyot, françois chenillet, françois rougetet, médard Ducret, nicolas Essertey, Jean Baptiste Croisiaux, Jean Baptiste Dubois, françois pequinot, andré mathieu, charles Glaidoeuf, antoine Ramelet, françois Deveaux, nicolas housset, antoine housset, Joseph Simonet, Louis Grandjean, Jean Bte Conver françois chenillet, andre calame, nicolas Guy, nicolas choiselle,Thomas Simonet, Claude Tissot, Jean Baptiste Lacombe, Charle paufert, Louis picard, Sebastien faivre, nicolas Barbas, françois moreau, Jeanne Baptiste Renauld, nicolas petitpain, Didier devaux andré Bruchot, pierre Blanchard, valentin ramelet, antoine Ganniot, françois feuillebois le viel, pierre micquet, Claude fijux, Damien carry Sieur petit Guyot capitaine et alaquelle a encor assisté Messire Jean Baptiste Louis Deville chevalier marechal des camps et armees du roy de present en son domaine Dapremont, tous composant la plus saine et majeure partie des habitans de laditte commune dapremont assembles sur la place publique et formant corps Lesquels ayant pris en considération quils sont surchargés de droits feodaux dont ils ignorent l'origine tels que Banalités, ..... droits de feux et autres de cette nature quils dattent des temps durant Lesquels Les Seigneurs des paroisses opprimaient Leurs vasseaux par des Exactions odieuses. Que jusqua ces temps de calamités ils se sont pliés aux circonstances Envertu dun traité dabonnement, datté de l'an mil sept cent un chef d'oeuvre dinjustice et de vexation. quaujourdhui ils reconnaissent que ce droit de banalité ainsi que les autres n'est plus fondé que cest une usurpation Evidente du Gouvernement feodal, un viel abus, Effet de L'oppression d'un côté, et de la faiblesse de Lautre, quils ont souffert jusqua ce temps ce quils ont vûs souffrir par leurs pères; que la possession vicieuse dans sa source se perpetue jusqua ce quun Excès révoltant fasse deffendre un reste de Liberté Qu'.....a Eté vü par l'assemblée nationale au regard des droits feodaux. Que désirant se conformer à son décret qui declare les servitudes personnelles abolies et aux observations de Sa majesté sur Larticle premier des decrets des quatres, cinq aout et jour suivant qui Regarde comme un Effet de sa justice de Supprimer de tels droits. La commune cette part assemblée par toutes ces considérations dit delibere et declare unanimement qu'elle naccedera point aux payemens des droits de banalité ......et feux et autres de cette nature auxquels ils sont assujettis que reffus sera fait aux Seigneurs Baron dapremont Sieurs thiery proprietaire du fief de montrichier, et chanoine de gray des reetributions et droits à eux dus qui sont aujourdhuy Supprimés comme droits feodeaux quen ....... nottification Leur sera faitte de copie des presentes, et même à leurs facteurs ou agens au besoin Quau cas quils usent de contrainte contre la commune ou un habitant du lieu la commune interviendra et prendra fait en main san que le particulier soit tenu à aucun frais en remettant par celui cy son interpellation au procureur cy apres constituée, qui sera tenu de n'apporter aucune négligence Et pour ce regard elle a constitué pour son procureur general et special La personne de antoine Grand Jean Md Boucher à apremont auquel elle donne pouvoir de pour elle et En son nom intervenir et prendre fait en main dans Les instances qui pourraient être suscitées plaider, opposer, appeler, Elire domicile ..... au procureur et avocats En ...... les révoquer ......dautres obtenir sentence jugemens et arrets les faire ...... à l'execution et généralement faire par ledit procureur constitue tout ce quil trouvera convenable necessaire et avantageux pour le bien de la cause promettant davoir ....... pour agréable et de la relever de toutes charges obligeant pour ce ses biens et revenus communaux Et sous le scel du roy ............................. ainsi fut fait lu et passé sur la place publique pardevant Le notaire soussigné present Sr claude Antoine sordelet laboureur a Broye et claude antoine Devillard dudit Broye aussi laboureur rencontrés audit apremont Témoins requis et soussignés avec Les parties le sachant faire les autres illeterées Enquises ..... de lordonnance ont signé après lecture faitte Voici les 4 pages du texte transcrit :
Si
vous arrivez à trouver les "trous" de la transcription , merci de
m'en faire part cela m' aidera beaucoup pour sa
compréhension ainsi que celle de tous les internautes. |
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